A première vue, la différence entre le droit commercial et le droit des affaires semble infime. En effet, il existe de nombreuses similitudes entre ces deux notions. Pourtant, d’un point de vue détaillé, il peut être remarqué que leurs différences sont multiples.

D’un côté, le droit commercial englobe toutes les règles et réglementations liées aux transactions et opérations commerciales. Le droit des affaires, quant à lui, se base plus particulièrement sur les activités des entreprises. L’article suivant vous donnera de plus amples informations sur ces deux branches du droit privé.

Le concept du droit commercial

Le droit commercial est exclusivement réservé aux commerçants, c’est-à-dire, à toutes les personnes qui exercent des activités de commerce et qui en font leur profession. Il est applicable en matière civile et est dédié aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales privées.

Il s’inspire du droit communautaire. Ce dernier comprend les divers traités commerciaux conclus entre les différents pays.

Le principal objectif du droit commercial est de sécuriser les marchés et les rapports entre les divers acteurs économiques, à savoir :

  •  Les rapports entre professionnels notamment dans le cadre d’une signature de contrat ayant trait au  domaine commercial
  •  Les rapports entre concurrents
  •  Le rapport entre commerçants et non professionnels : cette branche du droit commercial  a pour principal objectif de protéger le consommateur. Les différentes réglementations sont inclues dans le Code de la consommation.

On peut citer plusieurs sources du droit commercial :

  •  Les sources émanant d’autorités publiques comme la DDHC
  •  Les traités internationaux
  •  Les lois civiles ou commerciales
  •  Les règlements

Le droit des affaires

Le droit des affaires s’applique à des domaines plus larges. Il règlemente toutes les activités de l’entreprise. Cette branche, généralement utilisée par les avocats du droit civil, s’applique à tous les acteurs civils qui interviennent dans la vie économique d’un pays, notamment les commerçants, les entrepreneurs, les artisans ou les agriculteurs.

La plupart des règles qui se trouvent dans le droit des affaires sont des mesures incitatives et se basent sur un principe de transparence. En effet, tout entrepreneur est tenu de s’affilier au registre du commerce, de se procurer une licence professionnelle pour pouvoir exercer son activité. En outre,  il est dans l’obligation de fournir des informations complètes sur ses produits et services.

Les textes, les décrets et les arrêtés qui constituent le droit des affaires sont établis par :

  •  le Gouvernement
  •  l’autorité municipale
  •  l’instance des marchés financiers

Le droit des affaires se substitue au droit économique. Il s’inspire du droit des obligations et du droit des biens. Il a pour base le droit civil, ainsi que ses mécanismes juridiques utiles au monde des affaires.  Il se divise en plusieurs branches :

  •  Le droit des sociétés, au groupement.
  •  Le droit des entreprises en difficulté.
  •  Le droit bancaire.
  •  Le droit des instruments de paiement (chèques, cartes bancaires, règles de la concurrence)
  •  Le droit financier qui s’applique aux marchés réglementés
  •  Le droit de la concurrence