Que ce soit pour notre confort, pour embellir notre jardin ou pour l’environnement, planter un arbre est soumis à des règles et obligations afin d’éviter des nuisances pour vous et vos voisins. Mais quelles sont les raisons qui nous obligent à élaguer vos arbres ?  Propriétaire ou locataire, quelles en sont nos obligations de voisinage ? Vous voulez savoir les réponses à tous cela ? Les voici

Pourquoi élaguer les arbres ?

Nombreuses sont les raisons qui peuvent nous obliger à effectuer l’élagage de nos arbres. La chute des feuilles en hiver par exemple qui peut boucher les canalisations de vos voisins ou seulement salir sa propriété. Ou encore un arbre très enraciné qui influe sur l’endommagement des revêtements de sol ou pire encore endommage les fondations de leur maison. Des branchages qui dépassent la limite de votre propriété et qui fait peser un risque de chute sur vos voisins et mettra en péril leur intégrité physique

Comment y procéder ?

L’élagage, jugé comme étant une activité très réglementée et dangereuse, il doit toujours être réalisé par des professionnels à l’exemple de l’entreprise d’élagage d’arbre 07 surtout si vous voulez effectuer un abattage d’arbre. Professionnel qui possède les matériaux et équipements adéquats ainsi qu’une assurance de responsabilité civile qui vous protégera contre tous dégâts matériels ou humains. Par contre, si vous décidez de le faire par vous-même, pour les travaux comme le débroussaillage ou ébranchage, munissez-vous des protections adéquates (les EPI ou équipement de protection individuelle) et d’avoir les bons outils pour votre sécurité. De plus, il vous faut respecter les horaires suivants qui sont imposés pour l’élagage : vous pouvez le faire en semaine de 8h30 à 12h, et de 14h30 à 19h30. Le samedi, les horaires sont un peu plus restreints : de 9h à midi et de 15h à 19h. Vous pouvez élaguer le dimanche entre 10h et 12h.

Pour d’autres informations, renseignez-vous auprès de votre localité, la Chambre d’agriculture, la mairie ou encore les Services de l’urbanisme.

Voisinage, à quoi-t-on est soumis ?

Dès la plantation de l’arbre on est soumis à des règles, car, un arbre ou arbuste ou autres végétaux ne devraient se trouver à plus de 0.5m de la limite de votre propriété pour ceux inférieurs à 2m en taille et à plus de 2m de distance pour ceux qui dépassent les 2m de long.

Ensuite, les règlementations d’élagage en France nous somment d’effectuer l’ébranchage des arbres si celle-ci dépasse de la limite de notre  propriété au risque de se faire assigner en justice par le voisin, car l’arbre étant votre propriété, le voisin n’a pas le droit de le couper de par lui-même.

On peut par contre refuser l’élagage si on est détenteur d’un titre qui nous exempte du respect des distances minimum requis. On n’est pas également  obligé à cela si le terrain jumelé appartenait au même propriétaire dans le temps et que l’arbre à l’origine du litige était planté en ce temps. Aussi, cela n’est pas de notre ressort si la distance légale de plantation n’a jamais été respectée et que personne ne s’en est plaint depuis 30 ans.

Enfin quand on est locataire, rien n’est malheureusement mentionné dans les règlementations d’élagage concernant le cas, mais la jurisprudence suite à une affaire portée à la Cour de cassation stipule que cette tâche incombe au propriétaire du terrain donc le locataire ne peut être poursuivi en justice pour des dommages causés par un manque d’élagage de sa part.

Mais quand la décision a été prise d’élaguer, comment fait-on et quand le faire ? Voilà la question à laquelle on va essayer de répondre maintenant.